L’inflation des publications, conférences, enseignement universitaire et post-universitaire avec remise de diplômes (DU, DESS, DEA et doctorats), création de nouveaux comités et espaces consultatifs d’éthique dans les centres hospitalo-universitaires, contraste avec le déficit constant d’humanisme [1] dans l’exercice de la médecine [2].
Les raisons du déficit d’éthique médicale étant unanimement reconnues, la mise en place de comités éthiques constitue-t-elle une réponse au problème [3] ?

De la critique d’un encadrement normatif...

Les normes législatives ou réglementaires, tout au moins celles qui s’appliquent à l’activité médicale, peuvent être divisées en deux catégories. Les normes objectives ou absolues sont applicables sans débat éthique prenant en compte tous les paramètres du malade. A l’opposé les normes subjectives ou relatives nécessitent ce débat médico-éthique, car elles sont affrontées à une autre norme dictant l’attitude inverse.
Prenons pour exemple les articles 2 et 37 du code de déontologie. L’article 2 évoque le respect de la vie humaine et de la dignité et l’article 37 l’acharnement therapeutique ; au terme d’un débat médico-éthique prenant en compte tous les paramètres physiques et psychologiques du malade, le médecin privilégiera le respect de la vie humaine versus l’article 37, ou à l’intérieur du même article le respect de la dignité versus le respect de la vie humaine. L’élévation de la norme réglementaire au rang de norme législative ne change pas le problème.

Des normes objectives sont dictées dans la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (tableau 1).

Décision collégiale en cas d’arrêt de traitement ou de décision DNR (do not resuscitate).  Information pour avis consultatif des proches ou de la personne de confiance.  Directives anticipées rédigées. Tableau1. Règles édictées par la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

Cet article de loi devait déplaire à beaucoup puisqu’il a fallu quelques mois plus tard un décret précisant qu’une directive rédigée était une directive écrite...

Le rapport Cordier

Le rapport Cordier [4] subordonne la norme juridique à l’inspiration éthique (tableau 2).

L’ouvrage du professeur Zittoun

R. Zittoun [5] rapporte bien les fondamentaux normatifs de la loi de 2005, mais il critique leur justification (tableau 3).

L’irruption du juridique et du judiciaire dans l’exercice médical donne lieu à des débordements critiquables et leur mise en question assurée d’un succès facile auprès d’un corps médical mal informé, mais enfin les règles normatives ne sont pas la création de juristes, de magistrats et d’avocats ; elles sont la codification des recommandations de sociétés savantes médicales et en premier lieu de la société française d’anesthésie-réanimation (SFAR) et de la société de réanimation de langue française (SRLF). Inclure des psychiatres, des philosophes, des sociologues, des polytechniciens, des urologues, des gérontolologues, des médecins en génétique moléculaire, des généralistes, des chirurgiens, des jésuites, des théologiens, des diplômés en santé publique, des éthiciens, des hématologistes, des oncologistes, des histologistes, des usagers... et bien d’autres, est fort bien, mais on peut s’étonner du peu de place réservée au anesthésistes-réanimateurs, alors qu’ils se trouvent en première ligne, et que leur perception globale de l’état du malade dépasse la vision limitée et si justement décriée dans l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) des hyperspécialistes.
Ce qui est présenté comme un problème médico- ou éthico-juridique serait finalement un problème médico-médical

Le CCNE est beaucoup plus prudent

Le CCNE [6] n’aborde pas ce débat somme toute académique, puisqu’il est l’initiateur, suivant le rapport Cordier, des « Comités d’aide éthique à la décision médicale » et que l’avis même consultatif de ces comités primera de facto toute norme juridique.

À la volonté de préséance d’une « exception d’éthique »

Le lecteur du rapport Cordier (tableau 4) et de l’avis du CCNE [7] prend conscience de la main mise des « comités d’aide éthique à la décision médicale » sur le processus décisionnel de l’équipe soignante.

Contrairement à l’exception d’euthanasie qui faisait peur, ce système ne nécessite aucune initiative législative. Les comités ayant un statut officiel, ils pourront figurer sur les listes d’experts des cours d’appel. Les avis d’expert ne sont jamais contraignants, mais tous ces comités nourris du même lait risquent de parler d’une seule voix, en toute âme et conscience...