Droit civil

L’ordre règne à Lille

dimanche 1er juin 2008

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Le 29 novembre 1830, le maréchal Bastien Sebastiani, ministre de la Guerre, pressé de questions devant la Chambre au sujet de l’absence d’intervention française en faveur des insurgés polonais à Varsovie, s’embrouille dans un argumentaire complexe. La presse résume son discours par une phrase devenue célèbre : « L’ordre règne à Varsovie ». La paix européenne et les intérêts français valaient bien quelques coups de canif aux engagements écrits ou verbaux et la France abrita généreusement les milliers d’exilés polonais, dont le célèbre compositeur Frédéric Chopin.
Le 29 mai 2008, la Chancellerie, gênée par un jugement du tribunal de grande instance de Lille annulant le mariage de deux époux musulmans sur demande du conjoint pour absence d’hymen de la mariée, nous apprend, ce que nous savions déjà, que le jugement visait le deuxième alinéa de l’article 180 du code civil.

Plus de prudence eût été sans doute de mise, le problème juridique résidant justement dans l’inadéquation de cet alinéa avec les faits de la cause.
Mais l’exégèse de l’article 180 ne semblait pas être le problème principal aux yeux du Garde des Sceaux, puisque madame Rachida Dati ajoute que le rôle de la Justice étant de protéger les faibles, l’annulation du mariage est une bonne chose, sous-entendu pour l’épouse répudiée, car il s’agit bien d’une répudiation conforme au droit musulman, nonobstant les gesticulations intellectuelles faites autour de l’article 180.
Vu sous cet angle, le point de vue de la Chancellerie serait défendable ; sauf qu’il était possible de séparer les époux par une procédure de divorce amiable qui, elle, serait respectueuse de l’ordre public français, républicain et laïque objectivé par les textes constitutionnels (constitution et bloc constitutionnel) et par de nombreux autres de valeur normative inférieure, sans oublier les textes supra-constitutionnels. Si l’on ajoute à l’argument de protection de la jeune femme le fait qu’aucune voiture n’a été incendiée dans la région lilloise à la suite du verdict du tribunal de grande instance, la comparaison avec les évènements de 1830, mutatis mutandis, nous permet d’illustrer la position, espérons-le temporaire, de la Chancellerie, par la locution de 1830 modifiée en : « L’ordre règne à Lille ».

Dans une première partie nous examinerons l’inadéquation de la demande en nullité avec le texte visé par le jugement, à savoir l’article 180, puis sur un plan plus politique, les répercussions de ce jugement en France et dans le monde, la France apparaissant, ou voulant apparaître, comme le créateur et le défenseur des Droits de l’Homme.

Lisons l’article 180, deuxième alinéa.

«  s’il y a eu erreur dans la personne ou sur les qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage  ».

Article 180 du code civil. Deuxième alinéa.

D’où la question : que faut-il entendre par « qualité essentielle de la personne » ?
S’agit-il d’un élément objectivé par le droit positif et la jurisprudence ? La réponse est non. Il s’agit en l’occurrence d’une particularité anatomique considérée subjectivement « essentielle » par le demandeur en nullité, et d’une façon plus générale par certaines religions ou ethnies.
Il est également reproché à la jeune femme d’avoir menti sur son état, d’avoir trompé son futur conjoint sur une « qualité essentielle de sa personne ». Ce critère de tromperie eut-il été retenu par le juge s’il s’était agi par exemple d’une promesse sur des « espérances d’héritage » ou un engagement contraire à la « bonne conduite ou aux mœurs » ? Certainement pas, la motivation de tromperie est donc accessoire du motif princeps, non pas de virginité, mais d’hymen intact, pour employer une terminologie médicalement correcte. Le commentateur est donc renvoyé à la définition de « qualité essentielle ».
Si l’on excepte le problème juridique posé par le caractère protestatif de la subjectivité unilatérale du caractère « essentiel » d’une « qualité », le fait que les deux époux soient apparemment d’accord a posteriori sur la demande n’est en rien un argument décisif pour le juge. Si la qualité essentielle n’est pas objectivée par le droit positif ou la jurisprudence, elle doit être conforme à l’ordre public, républicain et laïc. Même admise par les deux conjoints, la clause relative à une qualité essentielle contraire à l’ordre public serait entachée de nullité, voire d’inexistence. Une demande en nullité axée sur un moyen invoquant des clauses contraires à l’ordre public n’aurait pas du prospérer. Imagine-t-on demain une demande en nullité basée sur l’absence d’excision de la femme, ou de circoncision de l’homme ? ou sur le refus de la femme de porter le voile intégral le lendemain des noces ?
Les mariés devaient être dirigés vers une procédure de divorce par consentement mutuel et aboutir au même résultat, tout aussi regrettable soit-il.

Mais inscrire la répudiation islamique pour absence d’hymen dans le droit positif français par une manipulation plus que douteuse de l’article 180 est d’une gravité extrême sur le plan intérieur français et sur la position de la France au niveau international.
Quid de l’égalité des sexes ? Quid du principe de parité et de l’énoncé d’un tel jugement ? Si l’on tient compte du fait que de nombreux exégètes de l’Islam nient qu’une telle exigence soit inscrite dans le Coran, quid d’un « Islam modéré à la française » ?
Les répercussions d’un tel jugement dépassent de loin le cas de ce couple.
Dans le régime des « Capitulations » de l’Empire Ottoman, les problèmes d’état-civil étaient réglés par des tribunaux dépendant de chaque communauté religieuse. Le jugement de Lille va beaucoup plus loin. En faisant de l’hymen une qualité « essentielle » conforme à l’ordre public, tenant compte ou pas de la religion du couple, le juge introduit dans le droit positif de la République laique, une et indivisible, sinon une page, pour le moins une ligne de la charia.
A quoi bon ouvrir des écoles à Kaboul pour l’émancipation des jeunes filles afghanes ?
Sur le plan international, il faut s’attendre à ce que tous les pays agacés par les prétentions françaises d’être la locomotive des droits de l’homme n’exploitent ce faux-pas.
Attendons donc un appel possible du Parquet.


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