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Epure

Dix mesures pour assainir les soins de santé

samedi 12 juin 1999, par François-Marie Michaut

Epure en dix mesures
Une épure est un dessin complet, c’est à dire beaucoup plus qu’une simple esquisse. Elle a été publiée ici il y a 6 mois (LEM 87 à 89). Son objectif est de formuler un ensemble cohérent et solide pour une assurance maladie assainie de ses contradictions internes. Aux antipodes donc du classique replâtrage conjoncturel et politique à court terme fourni par un groupe ministériel d’experts. Car, nombre de nos difficultés de fonctionnement sont bien d’ordre structurel, et non liés à la conjoncture.

Nous présentons nos excuses à
nos lecteurs étrangers pour l’intérêt principalement
national de ce travail. Mais, les néfastes solutions de réduction
de la consommation des soins médicaux sont aussi imposées à
nos amis suisses et américains, avec le GRAT, le managed care et les
HMO. La médecine mondiale est concernée à un degré
ou à un autre.

Depuis sa publication, cette épure
n’a pas entraîné, comme nous l’aurions souhaité, de grands
débats ici ou ailleurs. Il peut en être autrement maintenant
qu’un certain nombre d’abonnés de la LEM ont d’eux-mêmes mis
en oeuvre avec nous la mesure n°8 depuis trois mois. La seule sur laquelle
nous pouvons agir directement, avec la n°7 qui nous a conduit à
soutenir FULMEDICO. Car, ce qui sous-tend cette construction est une
continuité éthique sans faille, une complémentarité
naturelle entre une économie humaniste et une médecine des
hommes ne se contentant pas de ses exploits technoscientifiques. A vous de
vous exprimer .

Dix mesures pour assainir les soins de
santé

  1. Rétablir la conscience pour tous de la réalité de l’origine unique de nos prélèvements sociaux
  2. Abroger toute mesure de rationnement de la consommation des soins médicaux
  3. Mettre fin au simulacre du paritarisme français pour la gestion des assurances sociales obligatoires et facultatives
  4. Adopter un statut nouveau des caisses régionales d’assurance maladie obligatoire
  5. Transformer la superstructure nationale hexagonale de la sécurité sociale en simple coordination des caisses régionales
  6. Ouvrir à la concurrence transparente des sociétés privées la part obligatoire de l’assurance maladie
  7. Laisser l’informatisation des médecins et des hôpitaux à la seule initiative privée prise par eux, les caisses régionales et les autres sociétés privées, avec l’interdiction de développer un réseau national
  8. Former de façon optionnelle et volontaire des soignants et médecins aux rudiments d’une économie responsable et éthique, et à la gestion d’un cabinet ou hôpital
  9. Obliger les fabricants et distributeurs de fournitures médicales à justifier leurs prix par voie de publicité pour clarifier la vérité des coûts en éliminant les subventions internes camouflées
  10. Privatiser progressivement les établissements hospitaliers et de santé, sans possibilité de détention d’actions par des personnes morales et avec limitation sévère des capacités d’emprunt auprès des établissements financiers

François-Marie Michaut
Expression
Médicale

Source : Lettre d’Expression médicale n°106 Hebdomadaire
électronique francophone de santé - 11 juin 1999

Messages

  • "Abroger toute mesure de rationnement de la consommation des soins médicaux"

    Non-sens total : les "besoins de santé" (comme tous les besoins) sont illimités, donc non-finançables ; ils sont donc toujours rationnés:c’est le b-a ba de l’économie...

    - soit par les possibilités financières de chacun (qui ne peuvent excéder 100% de son revenu)dans un système de marché (qui, en général, exclut une part de la population de ce marché - 17% aux USA- ce qui aussi un "rationnement"),

    - soit par la part de son PIB qu’un pays décide de lui consacrer dans un système public - qui,là encore, ne peut excéder 100% du PIB...

    La ressource humaine, financière, temporelle, consacrée au système de soins est par construction limitée/rare, et ce quels qu’en soient le niveau, le mode et la nature du financement. Le nier implicitement, comme on l’a fait depuis 1945, revient à institutionnaliser le gaspillage et partant les pénuries et les inégalités.

    • Bravo de répondre 9 ans après la publication de ce texte.
      Qu’il existe des limites aux moyens financiers qu’on peut injecter en espérant améliorer sa santé - ou celle des autres - est une évidence, nous sommes bien d’accord.
      Que chacun puisse, dans la limite de ses moyens personnels, choisir d’aller voir le guérisseur du coin, d’assister à un match de foot ou de s’offrir une nouvelle robe, plutôt que de consulter son médecin traitant, en espérant ainsi aller mieux, vraiment je n’y vois aucun inconvénient.
      Maintenant que ce soit le pouvoir politique qui impose aux citoyens ce qui doit être ou non remboursé par le système d’assurance maladie dont ( heureusement) il bénéficie, et dans quelles limites voilà juste ce qui n’est pas sain du tout. C’est aux cotisants-assurés eux-mêmes de faire ces choix stratégiques et de gestion de la masse d’argent considérable qu’ils paient avec leur travail.
      L’escroquerie est de nous laisser croire que l’argent de la Sécu est l’argent de l’Etat.
      N’hésitez pas à me contacter pour poursuivre le débat.
      Amitiés à Henri.
      Dr F-M Michaut, http://www.exmed.org
      fmm@exmed.org

      Voir en ligne : webmestre d’Expression Médicale

    • Je réponds à ce texte au moment où je l’ai découvert, désolé de ne pas l’avoir fait avant de l’avoir lu...
      "Maintenant que ce soit le pouvoir politique qui impose aux citoyens ce qui doit être ou non remboursé par le système d’assurance maladie dont ( heureusement) il bénéficie, et dans quelles limites voilà juste ce qui n’est pas sain du tout".

      C’est là que je considère qu’il s’agit d’un non-sens complet. L’argent de l’assurance-maladie provient de prélèvements obligatoires, et c’est le rôle de l’ Etat (un etat démocratiquement élu, ça va de soi) de décider de son utilisation la plus efficace possible, qu’il s’agisse du système de santé, de l’ Education Nationale, ou de la Défense.

      "C’est aux cotisants-assurés eux-mêmes de faire ces choix stratégiques et de gestion de la masse d’argent considérable qu’ils paient avec leur travail. L’escroquerie est de nous laisser croire que l’argent de la Sécu est l’argent de l’Etat."

      Autre non-sens : l’argent de l’ Etat ou l’argent de l’assurance-maladie sont, tous deux, l’argent des prélèvements obligatoires, issus des revenus des Français, que ce soit ceux de leur travail ou ceux de leur capital (40% de l’argent de l’assurance-maladie vient de la CSG, qui porte sur la totalité des revenus) ; une politique de santé publique est de la responsabilité de l’ Etat, et la décision de ce qui doit être à la charge de la collectivité ou de ce qui doit être à la charge de chacun en est évidemment un élément essentiel.

  • "Ouvrir à la concurrence transparente des sociétés privées la part obligatoire de l’assurance maladie"

    Aucun des spécialistes en économie de la santé, observateur de la scène internationale, ne se fait l’avocat de la concurrence par le financement car, soit ce système fonctionne et il est inégalitaire : certaines personnes étant, faute de revenu suffisant, sorties totalement (17 % des Américains) ou partiellement (près de la moitié des Américains sont insuffisamment assurés) du marché, soit il est fortement régulé et le bénéfice de la concurrence est alors perdu ; enfin dans les deux cas il est très cher à gérer - ne serait-ce que parce qu’aux frais de gestion de 5,5 % de l’ Assurance-Maladie viendront s’ajouter au moins 15 % de frais de marketing... et qu’il faudra, avec ça, générer des bénéfices - et très complexe à concevoir. Les frais de gestion du système de soins sont de 20 % aux Etats-Unis (assurances privées et système public pour les plus démunis) de 5 % en France (plusieurs régimes publics) et de 2 % au Canada (système unique nationalisé). Même la Banque mondiale cherche depuis deux années à promouvoir dans les pays du Sud des systèmes de sécurité sociale après l’échec retentissant des privatisations qu’elle a suggérées, voir imposées.

    Des formes atténuées de cette même idée, comme la délégation de gestion des fonds de l’assurance maladie par des entrepreneurs privés,posent des problèmes analogues car si les affiliés d’un gestionnaire vivent à Neuilly ou en Seine-Saint-Denis leurs dépenses seront différentes, or il est facile de distordre une clientèle en faisant de la publicité ou du démarchage ici plutôt que là et, de fait de reléguer au secteur public les zones les moins rentables. On sait d’ailleurs que les Pays-Bas sont en train de tirer les leçons de l’échec de ce système. Même l’ Allemagne est revenue sur son système de simple mise en concurrence des caisses de la seule Assurance-Maladie.

    Bibliographie:A. Bocognano, A. Couffinhal, M. Grignon, R. Mahieu, D. Polton : "Mise en concurrence des assurances dans le domaine de la santé - Théorie et bilan des expériences étrangères", rapport Credes n° 1243, novembre 1998.

    • Bonjour,

      Ceux qui ne veulent pas de la mise en concurrence des assurances en matière de maladie doivent apporter des solutions de financement des système solidaires chers à leurs coeurs
      On ne peut pas considérer que le problème de l’assurance maladie est réglé en France si les 4 à 5 milliards d’euros ne sont que des reports à nouveau faits sur le dos de nos descendants

      Donner des objectifs solidaires aux assurances privées passe par l’établissement de critères d’accréditation dont l’Etat pourrait être le gardien
      Enfin pour prétendre assurer un risque comme pour être banquier il faut avoir un minimum de réserves et de fonds propres .... Où sont ceux de la CNAM ? lorsque les rentrées fiscales diminuent le nombre des malades diminue-t-il ?

      La maîtrise d’une certaine forme "toxique" de "capitalisme " est probablement nécessaire à la création d’une assurance maladie enfin solvable et solidaire. Les banquiers-assureurs sont les mieux placés pour cet tâches sous les mêmes conditions
      Faut-il y renoncer en se contentant de rabâcher les échecs des autres pays dans ce domaine ?

      Enfin pour réformer le système d’assurance maladie il faut d’abord le vouloir c’est à dire faire abstraction d’une certaine forme d’idéologie collectiviste obsolète

      Dr J-F HUET

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