Par Dominique Dupagne

Bonjour,

Dans un message précédent, je vous suggérais de chercher sur le site de l’assurance maladie le fameux article L. 162-5-3 du Code de la sécurité sociale que vous et votre médecin vous engagez à respecter en signant cette déclaration. A ce jour (4/3/2005) cet article n’y figure pas. Tout ce que l’on trouve, c’est la reproduction de l’extrait au dos du formulaire. La raison en est simple [...]