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De l’éthique à l’euthanasie [3/3]

Les « comités éthiques », antichambre de l’« exception d’éthique » [2/2]

jeudi 10 janvier 2008, par Jacques Vitenberg

La pertinence d’un encadrement normatif en matière d’éthique et d’euthanasie peut être discutée. Il convient de prendre garde aux éventuelles dérives liées au fonctionnement intrinsèque des comités éthiques.

L’inflation des publications, conférences, enseignement universitaire et post-universitaire avec remise de diplômes (DU, DESS, DEA et doctorats), création de nouveaux comités et espaces consultatifs d’éthique dans les centres hospitalo-universitaires, contraste avec le déficit constant d’humanisme [1] dans l’exercice de la médecine [2].
Les raisons du déficit d’éthique médicale étant unanimement reconnues, la mise en place de comités éthiques constitue-t-elle une réponse au problème [3] ?

De la critique d’un encadrement normatif...

Les normes législatives ou réglementaires, tout au moins celles qui s’appliquent à
l’activité médicale, peuvent être divisées en deux catégories.
Les normes objectives ou absolues sont applicables sans débat éthique prenant en
compte tous les paramètres du malade.
A l’opposé les normes subjectives ou relatives nécessitent ce débat médico-éthique,
car elles sont affrontées à une autre norme dictant l’attitude inverse.
Prenons pour exemple les articles 2 et 37 du code de déontologie. L’article 2 évoque
le respect de la vie humaine et de la dignité et l’article 37 l’acharnement therapeutique ;
au terme d’un débat médico-éthique prenant en compte tous les paramètres physiques
et psychologiques du malade, le médecin privilégiera le respect de la vie humaine
versus l’article 37, ou à l’intérieur du même article le respect de la dignité versus le
respect de la vie humaine.
L’élévation de la norme réglementaire au rang de norme législative ne change pas le
problème.

Des normes objectives sont dictées dans la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des
malades et à la fin de vie (tableau 1).


- Décision collégiale en cas d’arrêt de traitement ou de décision DNR (do not resuscitate).
- Information pour avis consultatif des proches ou de la personne de confiance.
- Directives anticipées rédigées.

Tableau1. Règles édictées par la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des
malades et à la fin de vie.

Cet article de loi devait déplaire à beaucoup puisqu’il a fallu quelques mois plus tard un
décret précisant qu’une directive rédigée était une directive écrite...

Le rapport Cordier

Le rapport Cordier [4] subordonne la norme juridique à l’inspiration éthique (tableau 2).

- Page 13 : « il y a un risque de conflit pour l’exercice médical et soignant entre le primat
des questions juridiques et le nécessaire discernement éthique ».

- Page 22 : « Il s’agit en réalité d’en venir à la distinction fondamentale entre le légal et
le moral ».

- Page 26 : « laisser place aux réponse : en âme et conscience ».

Tableau 2. Rapport Cordier.

L’ouvrage du professeur Zittoun

R. Zittoun [5] rapporte bien les fondamentaux normatifs de la loi de 2005, mais il critique leur justification (tableau 3).

- Page 174, abordant le problème de l’euthanasie non demandée, il s’interroge sur les
dérives que pourrait présenter la formalisation de la demande : « Peut-on faire du soin
de fin de vie une procédure médicale normée au plan technique et juridique, et
répondant strictement à la seule demande formelle du malade ? »

- Et plus loin : « Il y a bien sûr le pouvoir médical qu’aucun texte réglementaire ou
législatif relatif aux droits des malades et à leur autonomie ne pourra abolir ».

Tableau 3. R. Zittoun. La mort de l’Autre.

L’irruption du juridique et du judiciaire dans l’exercice médical donne lieu à des
débordements critiquables et leur mise en question assurée d’un succès facile auprès
d’un corps médical mal informé, mais enfin les règles normatives ne sont pas la
création de juristes, de magistrats et d’avocats ; elles sont la codification des
recommandations de sociétés savantes médicales et en premier lieu de la société française d’anesthésie-réanimation (SFAR) et de la société de réanimation de
langue française (SRLF). Inclure des
psychiatres, des philosophes, des sociologues, des polytechniciens, des urologues,
des gérontolologues, des médecins en génétique moléculaire, des généralistes, des chirurgiens,
des jésuites, des théologiens, des diplômés en santé publique, des éthiciens, des hématologistes,
des oncologistes, des histologistes, des usagers... et bien d’autres, est fort bien, mais on peut
s’étonner du peu de place réservée au anesthésistes-réanimateurs, alors qu’ils se
trouvent en première ligne, et que leur perception globale de l’état du malade dépasse
la vision limitée et si justement décriée dans l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) des hyperspécialistes.
Ce qui est présenté comme un problème médico- ou éthico-juridique serait finalement
un problème médico-médical

Le CCNE est beaucoup plus prudent

Le CCNE [6] n’aborde pas ce débat somme toute académique, puisqu’il est l’initiateur, suivant le
rapport Cordier, des « Comités d’aide éthique à la décision médicale » et que l’avis
même consultatif de ces comités primera de facto toute norme juridique.

À la volonté de préséance d’une « exception d’éthique »

Le lecteur du rapport Cordier (tableau 4) et de l’avis du CCNE [7] prend conscience de la main mise des « comités d’aide éthique à la décision médicale » sur le processus décisionnel de
l’équipe soignante.

- Page 41 : « les structures qui se fixent pour objectif d’élaborer, en
réponse à une question pratique, un avis d’expert qui guidera une décision
particulière ».

- Page 42 : « il en va ainsi d’une certaine manière, dans un sens plus large, mais non
contraignant, de l’avis de portée générale qui fixe un cap, où la norme légale ou
réglementaire devient seconde. Ce qui est premier dans ce cas est le principe
éthique. »

Tableau 4. Rapport Cordier.

Contrairement à l’exception d’euthanasie qui faisait peur, ce système ne nécessite
aucune initiative législative.
Les comités ayant un statut officiel, ils pourront figurer sur les listes d’experts des
cours d’appel.
Les avis d’expert ne sont jamais contraignants, mais tous ces comités nourris du
même lait risquent de parler d’une seule voix, en toute âme et conscience...


De l’éthique à l’euthanasie

De l’éthique à l’euthanasie [1/3]
ou de l’exception d’euthanasie à l’exception d’éthique

De l’éthique à l’euthanasie [2/3]
Les « comités éthiques », antichambre de l’« exception d’éthique » [1/2]
Unanimité sur les raisons de cette déficience éthique mais simple majorité pour une solution par des « comités éthiques ».

De l’éthique à l’euthanasie [3/3]
Les « comités éthiques », antichambre de l’« exception d’éthique » [2/2]
De la critique d’un encadrement normatif...à la volonté de préséance d’une « exception d’éthique ».


[1Pellerin D. - A propos du rapport Cordier : Ethique et Professions de santé. Médecine et humanisme. Bull. Acad. Natle. Méd. 2004 ;188:539-46.

[4Ethique et Professions de Santé (rapport Alain Cordier). Mai 2003.

[5Zittoun R. La mort de l’autre. Une introduction à l’éthique clinique. Coll. Action sociale. Dunod, Paris 2007. 336 pages. ISBN : 9782100513482.

[6Avis sur Fin de vie, arrêt de vie, euthanasie. Avis du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé n° 63. 27 janvier 2000. www.ccne-ethique.fr/docs/fr/avis063.pdf.

[7Avis sur la formation à l’éthique médical. Avis du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé n° 84. 29 avril 2004. www.ccne-ethique.fr/docs/fr/avis084.pdf

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