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De l’éthique à l’euthanasie [2/3]

Les « comités éthiques », antichambre de l’« exception d’éthique » [1/2]

jeudi 10 janvier 2008, par Jacques Vitenberg

Il semble y avoir unanimité sur les causes du déficit d’éthique médicale, mais la mise en place de comités d’éthique n’est pas la solution prônée par l’Académie de médecine.

L’inflation des publications, conférences, enseignement universitaire et post-universitaire avec remise de diplômes (DU, DESS, DEA et doctorats), création de nouveaux comités et espaces consultatifs d’éthique dans les centres hospitalo-universitaires, contraste avec le déficit constant d’humanisme [1] dans l’exercice de la médecine [2].

Unanimité sur les raisons de cette déficience éthique

L’article L.6111-1 du code de la santé publique oriente la réflexion vers une double problématique : l’accueil du
malade d’une part, la prise en charge médicale d’autre part. Sous une formulation pouvant sans doute être améliorée, cet article différencie
d’emblée, et c’est l’essentiel, deux types de situation totalement différentes :
- soit le diagnostic et le traitement sont l’objet d’un consensus, la pathologie n’est pas létale, la thérapeutique, sauf complications, aboutit à une guérison ;
- soit il s’agit d’un malade estimé - à tort ou à raison - en fin de vie, au terme d’une maladie dite aujourd’hui incurable, et le médecin (chaque médecin dans le cas
d’une décision collégiale) doit délivrer son avis au terme d’une dialectique
casuistique.
Dans le premier cas il s’agit moins d’un problème d’éthique (questionnement) que d’un
problème d’humanisme centré autant sur les devoirs du médecin que sur les droits du
malade ; c’est la position et la terminologie de l’Académie de médecine [1].
Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) dit pratiquement la même chose [3] ; pour lui la décision thérapeutique lors de
l’accomplissement de ces actes ne suscite pas véritablement de débat éthique.
R. Zittoun [4] s’intéresse aux malades nécessitant un véritable débat éthique, le
terme « éthique clinique » convient mieux à cette deuxième catégorie, ce qui ne
signifie pas qu’il se désintéresse, bien au contraire, d’apporter un maximum
d’humanisme lors de l’accomplissement de chaque geste.
Il y a unanimité pour approuver le rapport Cordier [5] et l’avis du CCNE [6] lorsqu’ils
énumèrent les différentes raisons de ce manque d’humanité dans les échanges
interactifs soignant-soigné ou dans cette incapacité de raisonnement clinique prenant
en compte l’Être-malade dans sa globalité (tableau 1).

Le CCNE a rassemblé toutes ces observations dans quatre chapitres.

- a- Effets de la dépersonnalisation du malade liée à l’hyper-spécialisation : le
médecin devient le technicien d’un organe ou d’un système .
- b- Effacement de la clinique devant la biologie et l’imagerie : les décisions sont
prises par un logiciel informatique.
- c- Les contraintes juridiques, en premier lieu l’obligation d’information ; le médecin
ne voit plus le malade, mais le plaideur potentiel.
- d- Les retombées d’un contingentement inéluctable des soins et des poursuites
possibles par l’assurance maladie.

Tableau 1. Observations du CCNE.

Simple majorité pour une solution par des « comités éthiques »

Cette unanimité disparaît lorsqu’il s’agit de trouver une solution.

L’Académie nationale de médecine se trouve isolée dans la désapprobation d’une
solution miracle consistant à se débarrasser du problème en le confiant à des
« comités éthiques ».
Il s’agit de problèmes cliniques et R. Zittoun préfère l’appellation « éthique
clinique » plus ciblée que celle d’« éthique médicale » qui englobe la bioéthique et l’éthique
clinique.
Le CCNE est une chose, la multitude des comités et espaces éthiques locaux en est une
autre, et leurs finalités sont dissemblables.
Un comité local ne sera pas sollicité afin de donner son avis sur un problème de bioéthique, de même que le CCNE ne sera pas sollicité pour donner son opinion sur l’avis
délivré par un comité local, ou alors il s’agira d’une opinion donnée à titre posthume
dans le cadre d’une instance judiciaire.
Si la situation d’un malade pose un « questionnement éthique », l’Académie voit la
solution dans une décision collective de l’équipe médicale ; cette décision collective
n’est d’ailleurs pas exclusive de la « décision collégiale » prévue par la loi de 2005.
Très souvent ces décisions doivent être prises très rapidement et réclament une
connaissance vécue du dossier.
On comprend donc mal comment un « comité d’aide éthique à la décision
médicale » proné par le CCNE et constitué en grande partie par des non médecins
pourrait se substituer à la décision collective de l’équipe et à la décision collégiale et
légale, cette dernière étant d’ailleurs vivement critiquée par les « éthiciens » comme
nous le verrons plus avant.
Sur ce point précis, l’Académie est donc isolée face à la solution prônée par le rapport
Cordier, le CCNE et le R. Zittoun.
Concernant l’éthique comportementale du médecin lors de l’accomplissement d’actes
ne suscitant pas de débat éthique, le CCNE remarque que l’éthique concerne alors
uniquement la forme ; faut-il en conclure que les cours d’éthique seraient des cours
d’éducation générale ?
L’Académie subodore plus élégamment une déficience en « formation littéraire ».

En définitive, la thérapeutique pronée par ces comités d’éthique ne tient nullement
compte de l’étiologie pourtant décrite avec clarté par le CCNE en quatre alinéas.
Quelle est donc l’ambition téléologique des tenants de ces comités ?

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Voir en ligne : De l’éthique à l’euthanasie [3/3]


De l’éthique à l’euthanasie

De l’éthique à l’euthanasie [1/3]
ou de l’exception d’euthanasie à l’exception d’éthique

De l’éthique à l’euthanasie [2/3]
Les « comités éthiques », antichambre de l’« exception d’éthique » [1/2]
Unanimité sur les raisons de cette déficience éthique mais simple majorité pour une solution par des « comités éthiques ».

De l’éthique à l’euthanasie [3/3]
Les « comités éthiques », antichambre de l’« exception d’éthique » [2/2]
De la critique d’un encadrement normatif...à la volonté de préséance d’une « exception d’éthique ».

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[1Pellerin D. - A propos du rapport Cordier : Ethique et Professions de santé. Médecine et humanisme. Bull. Acad. Natle. Méd. 2004 ;188:539-46.

[3Avis sur Fin de vie, arrêt de vie, euthanasie. Avis du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé n° 63. 27 janvier 2000. www.ccne-ethique.fr/docs/fr/avis063.pdf.

[4Zittoun R. La mort de l’autre. Une introduction à l’éthique clinique. Coll. Action sociale. Dunod, Paris 2007. 336 pages. ISBN : 9782100513482.

[5Ethique et Professions de Santé (rapport Alain Cordier). Mai 2003.

[6Avis sur la formation à l’éthique médical. Avis du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé n° 84. 29 avril 2004. www.ccne-ethique.fr/docs/fr/avis084.pdf

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