Droit

Articles

• Infiltration de la Charia dans le droit français
  15 septembre 2008, par Jacques Vitenberg

  À Rouen comme à Lille, deux affaires récentes placent les lois religieuses de l’Islam au cœur du débat juridique.

• Du bon usage du titre de docteur
  27 juin 2008, par Jacques Vitenberg

  Ou d’un abus de pouvoir d’un conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes

• Délai de réflexion et médecine esthétique
  3 septembre 2008, par Jacques Vitenberg

  La médecine esthétique n’est ni une spécialité ni une compétence reconnue par les instances ordinales, mais elle existe bel et bien et elle intéresse un nombre toujours plus élevé de patients.

• Du mésusage du terme « certain » dans une expertise
  16 janvier 2009, par Jacques Vitenberg

  La lecture d’un rapport d’expertise dans une affaire pénale récente confirme l’impérieuse nécessité pour l’expert de bien peser chaque mot.

• La salle d’attente
  18 novembre 2000, par Marc Godart

  Lieu privé recevant du public, la salle d’attente d’un médecin n’a pas de statut juridique particulier.

• L’ordre règne à Lille
  1er juin 2008, par Jacques Vitenberg

  Inscrire la répudiation islamique pour absence d’hymen dans le droit positif français
  par une manipulation plus que douteuse de l’article 180 est d’une gravité extrême.

• De l’éthique à l’euthanasie [1/3]
  10 janvier 2008, par Jacques Vitenberg

  L’inflation des publications, conférences, enseignement universitaire et post-universitaire avec remise de diplômes, création de nouveaux comités et espaces consultatifs d’éthique dans les centres hospitalo-universitaires, contraste avec le déficit constant d’humanisme dans l’exercice de la médecine.

• Médecin référent : publicité discriminatoire ?
  18 juillet 1999, par Henri Gracies

  Cela pourrait être le sens du jugement rendu par la Cour qui a donné
  raison au syndicat des médecins libéraux dans l’action entreprise à l’encontre de la caisse nationale d’assurance maladie.

• DiplÎmes de la communauté européenne
  1er mars 2004, par Isabelle Gautier

  Le traité sur l’Union européenne prévoit dans son article 8 A la libre circulation des citoyens de la communauté européenne.

• De l’éthique à l’euthanasie [3/3]
  10 janvier 2008, par Jacques Vitenberg

  La pertinence d’un encadrement normatif en matière d’éthique et d’euthanasie peut être discutée. Il convient de prendre garde aux éventuelles dérives liées au fonctionnement intrinsèque des comités éthiques.

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